Des idées qui circulent

    Dossier R.I. Alcool stupéfiants

    Dossier R.I. Alcool stupéfiants

    Prévention contre l'alcool, la drogue et les médicaments (Benzodiazépine, neuroleptique, antidépresseur, etc.)
    Objectifs du règlement intérieur partie alcool et stupéfiants.
    - Limiter les situations à risques.
    - Accompagner les personnes qui souffrent de troubles du comportement chroniques.
    - Rappeler les obligations de la direction, de l’encadrement et des salariés.
    - Garantir une équité de traitement.
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    Avec la collaboration de :

    Béatrice GUILLON (EPCC)  Chemins du Patrimoine Thierry ABALLEA (Le Saint)   Le Saint
     Steve BERTHO (Eau du Ponant)  Eau du Ponant  Eric BALCON (SILL)  Sill
     Eric GODET (ADAM SA)  Adam  Jean - Michel GRALL  Euro Energie

    Date de mise en place du projet : Janvier 2016

    • Interdit de pénétrer ou de demeurer en état d’ébriété ou sous l’emprise de narcotiques.
    • Réunions ou évènements exceptionnels dans des lieux prévus à cet effet, uniquement après information et accord de la direction.
    • Les personnes ne doivent ni occuper, ni encadrer des postes qui concernent la manipulation des outils, des produits dangereux, la conduite d’engins et de véhicules automobiles, les travaux électriques et/ou effectués dans des environnements qui peuvent présenter un risque particulier pour la sécurité des personnes et des biens.
    • Sanctions disciplinaires pouvant aller jusqu’au licenciement.

    • L’employeur a une obligation de sécurité de résultat.
    • Le responsable hiérarchique interdit l’entrée ou le séjour dans l’entreprise des personnes en état d’ivresse ou sous l’emprise de drogue.
    • Le salarié a également une obligation de sécurité envers lui-même et envers ses collègues de travail.
    • Devoir d’alerte face à un salarié en situation à risque.
    • Conduite de véhicules automobiles : La suspension, le retrait ou l’annulation du permis de conduire est susceptible de donner lieu à des sanctions disciplinaires pouvant aller jusqu’au licenciement.

    • Alcool (comportement du salarié ET une situation de danger pour les personnes et les biens).
    • Stupéfiants : Le Conseil d'Etat a notifié dans sa décision n°394178 du 5 décembre 2016 la possibilité de réaliser par un supérieur hiérarchique la contrôle de stupéfiants par test salivaire.

    • L’éthylotest chimique ou électronique NF/CE (liste fournisseurs).
    • Le taux d’alcoolémie applicable ne doit pas être supérieur au taux en vigueur prévu par le code de la route pour la conduite des véhicules.
    • Pour les drogues, le taux légal pour la conduite de véhicule est de zéro.

    • Possibilité qu'une tierce personne soit présente lors du contrôle.
    • Possibilité de procéder à une contre-expertise.
    • Les documents « PROTOCOLE DE GESTION OU DE DOUTE D’UN ETAT D’ALCOOLISATION » et la « FICHE DE CONSTAT » figurant en annexe 1 et 2 permettent de tracer l’incident et garantir une équité de traitement.
    • Le test ne peut avoir lieu qu’avec accord du salarié, qui s’expose en cas de refus à une sanction disciplinaire pouvant aller jusqu’au licenciement .

    Le salarié le signale au titre de l’obligation de sécurité, mentionnée à l’article L4122-1 du code du travail, au médecin du travail pour qu’il décide des dispositions de sécurité appropriées en lien avec la direction de l’entreprise.

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