Des idées qui circulent

    Protocole et constat

    Protocole et constat des dépistages d'alcool

    • Possibilité qu'une tierce personne soit présente lors du contrôle.
    • Possibilité de procéder à une contre-expertise.
    • Les documents « PROTOCOLE DE GESTION OU DE DOUTE D’UN ETAT D’ALCOOLISATION » et la « FICHE DE CONSTAT » figurant en annexe 1 et 2 permettent de tracer l’incident et garantir une équité de traitement.
    • Le test ne peut avoir lieu qu’avec accord du salarié, qui s’expose en cas de refus à une sanction disciplinaire pouvant aller jusqu’au licenciement .