Des idées qui circulent

    Le blog du SRE29

    En ce début 2024, voici le baromètre de la Sécurité Routière du Finistère.

    C'est l'occasion de voir les chiffres du mois de janvier mais aussi de faire un bilan provisoire de l'année 2023.

    Vous trouverez lien ici

    Pour retrouver l'année 2023 et les précédentes, c'est

    Bonne lecture.

    safexpo2024

     

    Le salon ouvrira ses portes le mercredi 21 février 2024, pour vous inscrire et obtenir votre badge, c'est ici !

    Vous y retrouverez 4 pôles d'exposition et bien sûr le village Sécurité Routière animé par le Club SRE 29.

    Venez nous retrouver, nous vous réservons beaucoup de nouveautés pour des idées qui circulent.

    Le décret n° 2023-563 du 5 juillet 2023 portant diverses mesures en matière de sécurité et de circulation routières introduit de nouvelles obligations aux employeurs quant à la responsabilité liée aux infractions routières commises par les véhicules de l'entreprise.

    Premièrement, le décret (article 5)  introduit 2 nouveaux cas pour lesquelles l'employeur se voit dans l'obligation de régler les amendes (dépassement du poids du véhicule et circulation sur la partie gauche d'une voie à double sens de circulation).

    https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000047792801

    https://www.legifrance.gouv.fr/codes/section_lc/LEGITEXT000006074228/LEGISCTA000006159554?codeTitle=Code+de+la+route&anchor=LEGISCTA000006159554#LEGISCTA000006159554

    Deuxièmement, le constat automatisé s'étend au poids des véhicules et au sens de circulation (article 7 du décret) et complète les dispositions déjà existantes dans le code de la route.

    https://www.legifrance.gouv.fr/codes/section_lc/LEGITEXT000006074228/LEGISCTA000006143849?codeTitle=Code+de+la+route&anchor=LEGISCTA000006143849#LEGISCTA000006143849